Salle des médias

La Loi sur le Lobbying et les Règlements afférents sont entrés en vigueur simultanément le 2 juillet 2008. Dans le but d'informer les lobbyistes, les déclarants, les titulaires d'une charge publique et les citoyen(ne)s à se familiariser avec la Loi, nous avons préparé un document d'information sur les exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes et une série de présentations de format PowerPoint afin d'aider les titulaires d'une charge publique, les lobbyistes conseils ainsi que les lobbyistes salariés (entreprise et organisation) à se familiariser avec leurs obligations selon la Loi sur le lobbying.

Le Guide d'enregistrement des lobbyistes contient des renseignements détaillés sur le processus d'enregistrement actuel. Il explique les exigences de l'actuelle Loi en matière d'enregistrement. Pour obtenir de plus amples renseignements, on peut consulter le texte complet du Code de déontologie des lobbyistes (le Code) ainsi que les rapports annuels sur la Loi et le Code qui ont été présentés au Parlement.

Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes

Règlement désignant certains postes comme titulaires d'une charge publique désignée

Règlement modifiant le Règlement désignant certains postes comme postes de titulaire d'une charge publique désignée

Communiqués de presse

Communiqué : La commissaire au lobbying conclut que deux lobbyistes ont enfreint le Code de déontologie des lobbyistes (12 décembre 2011)
Document d'information et chronologie pour Les activités de lobbying de GPG-Green Power Generation Corp. et Patrick Glémaud et Rahim Jaffer
Avis : Dépôt d'un Rapport d'enquête par la commissaire au lobbying – 12 décembre 2011 (9 décembre 2011)

La commissaire au lobbying conclut que cinq lobbyistes ont contrevenu au Code de déontologie des lobbyistes (1 novembre 2011)

Déclaration de la commissaire au lobbying (2011-02-25)

La commissaire au lobbying conclut que trois lobbyistes ont contrevenu au Code de déontologie des lobbyistes (2011-02-16)
Fiche d'information: Dépôt de trois rapports d'enquête au Parlement (2011-02-16)

Le Premier ministre Stephen Harper accueille la nouvelle commissaire au lobbying (2009-06-30)

Le gouvernement tient sa promesse de faire adopter la Loi sur le Lobbying, un élément clé de la Loi fédérale sur la responsabilité (2008-06-27)

Le gouvernement du Canada publie de nouvelles règles pour les lobbyistes (2008-01-04)

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Natalie Hall
Conseillère principale en communications
Téléphone : 613-952-4306