Rapports et publications

• Mise en œuvre de la Loi sur le lobbying — Observations et recommandations fondées sur l'expérience des cinq dernières années
• 2011-03-23 — Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
• Rapports annuels relatifs à l'application de la Loi sur le lobbying

  En vertu de la Loi sur le lobbying (la Loi), la Commissaire au lobbying prépare un rapport sur l'application de la Loi dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice et le remet au président de chaque chambre du Parlement, qui le dépose devant la chambre qu'il préside.

• Rapports annuel concernant le Code de déontologie

  La Loi sur le lobbying (la Loi) prévoit que, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, le registraire général fasse déposer un rapport annuel sur l'exécution des pouvoirs et fonctions en rapport avec le Code devant chaque chambre du parlement, dans les quinze premiers jours de scéance de celle-ci suivant sa réception.

• Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

  À la fin de chaque exercice, le responsable de toute institution fédérale assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de ces lois au sein de son institution. Le Commissariat au lobbying est une institution fédérale aux termes de ces lois. Le rapport doit être remis au président de chaque chambre du Parlement, qui le dépose devant la chambre qu'il préside.